HAVAS SPORTS ENTERTAINMENT, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4298903
Date de dépôt :
13/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/09/2026
Présentation de la marque Territory Design
Déposée le 13 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HAVAS SPORTS ENTERTAINMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Territory Design » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-40 du 7 octobre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HAVAS SPORTS ENTERTAINMENT domicilié(e) 33 QUAI DE DION BOUTON - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 743 741 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme TRICHARD AXELLE domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque Territory Design a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4298903.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HAVAS SPORTS ENTERTAINMENT, Société par actions simplifiée - 33 QUAI DE DION BOUTON - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 413743741
REGIMBEAU, Mme TRICHARD AXELLE - 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Enregistrement avec modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Errata de l'enregistrement - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30
Inscription le 7 juillet 2017 - Décision du directeur général rapportant totalement l'enregistrement n°703593 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-07
Enregistrement sans modification - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49
Elaboration et création de charte graphique pour tous supports : affiche, cartes de visite, prospectus, encarts, brochures, dépliants, papier en-tête, étiquettes, plaquettes, pochettes commerciales, emballages, présentoir (publicité sur lieux de vente), site Internet ; services de création de marques ; création et mise à jour de supports publicitaires ; mise en pages à buts publicitaires ; services de publications de matériels et textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services d'achat d'espace médias ; services de location de tranches-horaires pour la publicité sur des médias de communication ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; location d'espaces publicitaires en ligne ; mise à disposition d'espaces publicitaires ; mise à disposition d'espaces publicitaire par voie électronique ou par des réseaux d'information mondiaux ; services d'agences pour l'allocation de temps et espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de panneaux à buts publicitaires ; préparation et placement d'annonces publicitaires ; services d'annonces publicitaires par Internet ; placement d'annonces publicitaires pour le compte de tiers ; préparation d'annonces publicitaires pour le compte de tiers ; services de préparation de contrats publicitaires pour des tiers ;
Divertissement ; organisation et conduite de conférences, de colloques, d'ateliers, de congrès, de séminaires, de salons, de concours (divertissement) ; production de films et de films sur bande vidéo, d'émissions de radio, divertissement radiophonique et télévisé, organisation de loteries, montage de bandes vidéo, de programmes radiophoniques et de télévision, organisation de compétitions sportives, organisation de spectacles (services d'imprésario) ; services de studio d'enregistrement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; services de loisirs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; éditions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; informations et études en matière culturelle, de divertissement, de récréation, de sport, d'éducation, de sondages.
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